Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2012 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 780 633,70 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2011, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2011 s’établissent à 979 854,82 euros en dépenses et 567 328,04 euros en recettes.

En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 1 613 172,78 euros et correspondent, d'une part, à l'inscription de crédits pour ordre relatifs à la récupération de la TVA et aux avances forfaitaires pour 776 889,19 euros. D'autre part, la bonne avancée des opérations relatives au boulevard Brossolette nous conduit à inscrire 650 000,00 euros complémentaires sur l'opération 4006, et 150 000,00 euros sur l'opération 4009.

En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 1 869 702,33 euros. Il correspond, principalement, à la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 312 282,44 euros au compte 1068 ainsi que l'augmentation du recours à l'emprunt de 270 000,00 euros. Enfin, les subventions sont ajustées au regard des crédits nouveaux pour près de 400 000,00 euros. Le résultat reporté s'élève quant à lui à 155 997,23 euros.

En section de fonctionnement, la somme des mouvements nouveaux est de 187 606,10 euros. Il s'agit de la diminution des charges financières de 4 564,90 euros et de l'inscription d'une provision pour risque de 170 000,00 euros correspondant au contentieux avec l'A.E.S.N. liée à la redevance pollution 2003.
Le résultat reporté se monte à 164 435,10 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2012 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 28 pour/5 abstentions
042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 28 pour/5 abstentions
66 - Charges financières 28 pour/5 abstentions
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 28 pour/5 abstentions

Recettes
002 - Résultat reporté 28 pour/5 abstentions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 pour/5 abstentions
Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 040 - Opérations d'ordres de transferts entre sections 28 pour/5 abstentions
041 - Opérations patrimoniales 28 pour/5 abstentions
16 - Emprunts et dettes assimilées 28 pour/5 abstentions
Opération 4003 « Divers réseaux d'Assainissement » 28 pour/5 abstentions
Opération 4006 « Déconnexion Fossé SNCF » 28 pour/5 abstentions
Opération 4007 « Création collecteur Zone Industrielle rue
Brimbeuf » 28 pour/5 abstentions
Opération 4009 « Assainissement Boulevard Brossolette » 28 pour/5 abstentions

Recettes

Chapitre 001 - Résultat reporté 28 pour/5 abstentions
021 - Virement de la section de fonctionnement 28 pour/5 abstentions
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 28 pour/5 abstentions
041 - Opérations patrimoniales 28 pour/5 abstentions
1068 - Autres Réserves 28 pour/5 abstentions
13 - Subventions d'investissement 28 pour/5 abstentions
16 - Emprunts et dettes assimilées 28 pour/5 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 28 pour/5 abstentions

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 28 VOIX POUR ET 5 VOIX ABSTENTIONS