Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2012 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 829 520,93 euros.
Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2011, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des propositions nouvelles à hauteur de 3 055 624,68 euros en dépenses réelles et – 842 512,96 euros en recettes réelles.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2011 s’établissent à
5 819 137,24 euros en dépenses et 1 303 984,50 euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 2 865 600,54 euros en dépenses réelles. Elles se répartissent principalement de la façon suivante :

1007 - Programme scolaire 36 800,00
1008 - Programme de rénovation bâtiments sportifs 26 780,00
1009 - Autres rénovations voirie communale 442 966,00
1011 - Programme d'équipement des services 111 003,99
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal - 551 008,06
1013 - Programmes non communaux - 400 000,00
1031 - Programme pluvial 227 810,52
1039 - Réaménagement entrée hôpital 1 156,53
1040 - Réaménagement boulevard Brossolette 690 000,00
1042 - Réaménagement place Sémard 15 000,00
1043 - Mise aux normes quais de bus 4 873,50
1045 - Construction Maison pour Tous 100 000,00
1050 - Restauration de la Cathédrale 452 364,79
1052 - Mise en sécurité Passerelle SNCF 1 000,00
1053 - Foyer Résidence Basselet 11 250,00
1054 - Programme de rénovation des bâtiments petite enfance 49 150,00
1055 - Rénovation vitrines 70 722,00
1056 - Impasse Fernand Christ 15 000,00
1060 - Acquisition Parking Résidence « Tour Louis d'Outremer » 400 000,00
1061 - Révision des documents d'urbanisme 163 858,94
1062 - Réhabilitation Hôtel de Ville 251 065,20
1063 - Réhabilitation des Bâtiments administratifs 111 694,06
1064 - Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels 492 109,83
1065 - Réhabilitation autres monuments historiques 106 518,24

A noter la création des opérations 1060 à 1065 dont une partie des inscriptions provient des opérations 1012 et 1013, l'objectif étant d'apporter plus de clarté dans la présentation de ces opérations.

En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de – 1 357 747,44 euros auquel s’ajoute l’affectation du résultat au compte 1068 à hauteur de 7 332 850,74 euros ainsi que le résultat reporté pour 1 080 439,64 euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 190 024,14 euros en dépenses réelles et 515 234,48 euros en recettes réelles.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2012 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 28 pour/5 contre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 28 pour/5 contre
65 - Autres charges de gestion courante 28 pour/5 contre
67 - Charges exceptionnelles 28 pour/5 contre
023 - Virement de la section d'investissement 28 pour/5 contre
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 28 pour/5 contre

Recettes

Chapitre 73 - Impôts et taxes 28 pour/5 contre
74 - Dotations, subventions et participations 28 pour/5 contre

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 28 pour/5 contre
45 - Opérations pour compte de tiers 28 pour/5 contre
041 - Opérations patrimoniales 28 pour/5 contre
- Opérations d'équipement 28 pour/5 contre
1007 - Programme scolaire 28 pour/5 contre
1008 - Programme de rénovation bâtiments sportifs 28 pour/5 contre
1009 - Autres rénovations voirie communale 28 pour/5 contre
1011 - Programme d'équipement des services 28 pour/5 contre
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal 28 pour/5 contre
1013 - Programmes non communaux 28 pour/5 contre
1031 - Programme pluvial 28 pour/5 contre
1039 - Réaménagement entrée hôpital 28 pour/5 contre
1040 - Réaménagement boulevard Brossolette 28 pour/5 contre
1042 - Réaménagement place Sémard 28 pour/5 contre
1043 - Mise aux normes quais de bus 28 pour/5 contre
1045 - Construction Maison pour Tous 28 pour/5 contre
1050 - Restauration de la Cathédrale 28 pour/5 contre
1052 - Mise en sécurité Passerelle SNCF 28 pour/5 contre
1053 - Foyer Résidence Basselet 28 pour/5 contre
1054 - Programme de rénovation des bâtiments petite enfance
28 pour/5 contre
1055 - Rénovation vitrines 28 pour/5 contre
1056 - Impasse Fernand Christ 28 pour/5 contre
1060 - Acquisition Parking Résidence « Tour Louis d'Outremer »
28 pour/5 contre
1061 - Révision des documents d'urbanisme 28 pour/5 contre
1062 - Réhabilitation Hôtel de Ville 28 pour/5 contre
1063 - Réhabilitation des Bâtiments administratifs 28 pour/5 contre
1064 - Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels 28 pour/5 contre
1065 - Réhabilitation autres monuments historiques 28 pour/5 contre

Recettes

Chapitre 001 - Résultat reporté 28 pour/5 contre
021 - Virements de la section de fonctionnement 28 pour/5 contre
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 28 pour/5 contre
041 - Opérations patrimoniales 28 pour/5 contre
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 28 pour/5 contre
13 - Subvention d'investissement 28 pour/5 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 28 pour/5 contre
27 - Autres immobilisations financières 28 pour/5 contre
45 - Opérations pour compte de tiers 28 pour/5 contre

3 -Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 28 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE