Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2011 du service Assainissement.
Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2012, d’affecter les résultats de la gestion 2011.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 477 717,54 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A. Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068, 312 282,44 euros)

1 – pour la couverture du besoin de financement, dégagé par les restes à réaliser, corrigé de l'excédent de financement dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2011, soit 256 529,55 euros,

2 – pour d’autres financements de la section à hauteur de 55 752,89 euros.

B. Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement, compte 002 pour 165 435,10 euros.