Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2011 du budget principal.
Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2012, d’affecter les résultats de la gestion 2011.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 7 332 850,74 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AFFECTERle résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068, 7 332 850,74 euros)

1 - pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser, corrigé de l'excédent de financement dégagé par la section d'investissement au compte administratif 2011, soit 3 434 713,10 euros.

2 - pour le financement complémentaire de la section d'investissement à hauteur de 3 898 137,64 euros.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT