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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°02.e du lundi 25 juin 2012
Compte administratif 2011 - Zone Rousseau
Mes chers collègues,
Le compte administratif de l’exercice 2011, aménagement de la Zone Rousseau, présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :
I/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES :
Chapitre 001 - Résultat d'investissement N-1 reporté 557 390,86
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 561 847,94
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 119 238,80
B – RECETTES :
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 557 390,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT557 390,86
RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 1 119 238,80
B – RECETTES 557 390,86
D’où un besoin de financement de 561 847,94
II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 4 457,08
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 557 390,86
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 561 847,94
B – RECETTES
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 561 847,94
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT561 847,94
RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 561 847,94
B – RECETTES 561 847,94
D’où un résultat de 0,00
III/ REPORTS DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES :
Chapitre 011 - Charges à caractère général 37 522,06
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT37 522,06
B – RECETTES :
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT0,00
SOLDE DES REPORTS DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 37 522,06
B – RECETTES 0,00
D’où un besoin de financement de 37 522,06
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement - 561 847,94
2 – de fonctionnement 0,00
Soit un résultat de clôture de- 561 847,94
RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 561 847,94
2 – de fonctionnement - 37 522,06
Soit un résultat cumulé de- 599 370,00
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2011, aménagement de la Zone Rousseau, tel qu’il vient de vous être présenté.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT