Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2011 service Eau Potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivant :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Résultat antérieur reporté 134 162,12
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 77 571,02
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 45 172,30
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1 495,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 013,47
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 461 359,48

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT721 773,39

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opérations de transferts entre sections 100 769,37
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 77 571,02

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 106 - Réserves 152 710,80
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 9 296,00
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 200 000,00
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 77 571,02

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT617 918,21
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 721 773,39
B – RECETTES 617 918,21

D’où un besoin de financement de 103 855,18

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 23 006,76
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 152,00
Chapitre 66 - Charges financières 14 379,73
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 100 769,37

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 138 307,86
B – RECETTES

Chapitre 70 - Produits des services du domaine 227 356,75
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 22 911,93

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT250 268,68
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 138 307,86
B – RECETTES 250 268,68

D’où un Excèdent de 111 960,82

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 13 574,50
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 5 568,40
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 43 179,05
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 62 321,95

B – RECETTES:
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 65 141,89

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT65 141,89
SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 62 321,95
B – RECETTES 65 141,89

D’où un excédent de financement de + 2 819,94

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 103 855,18
2 – de fonctionnement + 111 960,82

Soit un résultat de clôture de+ 8 105,64

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 101 035,24
2 – de fonctionnement + 111 960,82

Soit un résultat cumulé de+ 10 925,58

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaire à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire
(111 960,82 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, IL VOUT EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service Eau Potable de l’exercice 2011 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés cette délibération.