Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2011 du service Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivant :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit d'investissement N-1 300 648,18
Chapitre 040 - Opérations de transfert entre section 151 861,96
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 255 149,90

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 466 930,00

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles 11 997,98
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 501,83
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 686 461,66

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 875 551,51

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opération de transfert entre section 276 837,43
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 255 149,90

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 106 - Réserves 575 727,23
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 504 259,17
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 200 000,00
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 219 575,01

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT2 031 548,74
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 1 875 551,51
B – RECETTES 2 031 548,74

D’où un excédent de financement de 155 997,23
II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 31 511,49
Chapitre 012 - Charges de personnel 82 389,50
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 442 143,99

Chapitre 66 - Charges financières 143 678,36
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 276 837,43

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 976 560,77

B – RECETTES

Chapitre 013 - Atténuation de charges 13 828,00
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 711 879,18
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 200 000,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 376 709,17
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 151 861,96
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 454 278,31

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 976 560,77
B – RECETTES 1 454 278,31

D’où un Excèdent de 477 717,54
III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 33 786,02
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 6 697,60
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 939 371,20

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT979 854,82

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 352 626,41

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 214 701,63

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT567 328,04
SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 979 854,82
B – RECETTES 567 328,04

D’où un besoin de financement de 412 526,78

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 155 997,23
2 – de fonctionnement + 477 717,54

Soit un résultat de clôture de + 633 714,77

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 256 529,55
2 – de fonctionnement + 477 717,54

Soit un résultat cumulé de+ 221 187,99

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaire à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (477 717,54 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service Assainissement de l’exercice 2011 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.