Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2011 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 411,01
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 177 869,87

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 5 613 624,02

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 83 698,70
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 358 066,31
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 513 794,04
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 6 518 625,75

4541 - Opérations pour compte de tiers 9 546,17

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT14 278 635,87

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Résultat antérieur reporté 1 846 901,75
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 511 683,64
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 177 869,87

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 5 992 934,57
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 011 225,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 1 280 387,84
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 3 478 716,17

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 31 900,00
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 18 046,28

4542 – Opérations pour compte de tiers 9 410,39

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT15 359 075,51

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 14 278 635,87
B – RECETTES 15 359 075,51

D’où un excédent de financement de 1 080 439,64

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 6 530 515,49
Chapitre 012 - Charges de personnel 18 995 973,62
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 4 855 011,21
Chapitre 66 - Charges financières 616 598,04
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 63 512,90
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 511 683,64

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 32 573 294,90

B – RECETTES

Chapitre 013 - Atténuation de charge 763 260,59
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 1 653 510,27
Chapitre 73 - Impôts et taxes 20 350 469,34
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 15 722 639,88
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 601 065,52
Chapitre 76 - Produits financiers 15 449,98
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 796 339,05
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 411,01

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT39 906 145,64

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 32 573 294,90
B – RECETTES 39 906 145,64

D’où un excédent de 7 332 850,74

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 86 156,60
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 938 683,75
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 893 283,18
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 3 885 559,88
Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 15 453,83

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT5 819 137,24

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 1 298 267,42
Chapitre 45 - Opération pour compte de tiers 5 717,08

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT1 303 984,50

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 5 819 137,24
B – RECETTES 1 303 984,50

D’où un besoin de financement de 4 515 152,74
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 1 080 439,64
2 – de fonctionnement + 7 332 850,74

Soit un résultat de clôture de+ 8 413 290,38

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 3 434 713,10
2 – de fonctionnement + 7 332 850,74

Soit un résultat cumulé de+ 3 898 137,64

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (7 332 850,74 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2011, tel qu’il vient de vous être présenté.