Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications suivantes, soumises à l’avis du comité technique paritaire, lors de la séance du 5 avril 2012 :

- Précisions sur les conditions de fonctionnement des astreintes sur un plan général et de l’astreinte serre et ce, pour cette dernière, dans le cadre du projet de restructuration du service environnement,

- Précisions sur les conditions d’interventions du service propreté le dimanche sur les secteurs historique et Vaux gare,
- Précisions sur la rémunération des absences pour événement familial,
- Précisions sur les conditions de report des congés annuels d'une année sur l'autre en cas de maladie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord cadre d'aménagement et de réduction du temps de travail, dont la version consolidée est jointe à la présente délibération.