Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 25 septembre 2006, la ville adoptait une nouvelle rédaction du règlement d’assainissement collectif.

Suite à la modification de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (loi n°2006-1722 du 30 Décembre 2006), des éléments du règlement du service d’assainissement collectif ont été mis à jour par délibération du 25 juin 2007.

Aujourd'hui, un guide pratique a été créé pour améliorer la compréhension des mises aux normes auprès des usagers. Ce guide faisant partie intégrante du règlement d'assainissement, il convient de l'y annexer.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1 APPROUVER les modifications apportées au règlement de service d’assainissement collectif dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

2 DIRE QUE ce nouveau règlement de service sera annexé au contrat de délégation du service assainissement réceptionné en Préfecture le 18 septembre1991,

3 DIRE QUE les dispositions sont applicables à tous les abonnés actuels et futurs du service d’assainissement collectif et prennent effet à la date de la présente délibération,

4 DIRE QUEce règlement d’assainissement annule et remplace les précédents.