Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le 19 Décembre 2011, nous avions approuvé le projet de réalisation de l'étude pré-opérationnelle de l'aménagement touristique de la tour sud-ouest de la Cathédrale et accepté le principe d'une convention fixant les modalités de réalisation et de financement de l'étude d'avant-projet entre la ville de LAON et la communauté de communes du Laonnois.

Toutefois, le Conseil Régional de Picardie souhaite que des modifications et des précisions soient apportées à cette convention, en ce qui concerne les modalités techniques et financières relatives à la réalisation de l'avant-projet.

Cette nouvelle convention précise donc le rôle de la communauté de communes du Laonnois et de la ville de LAON qui assurent, en raison de leurs compétences respectives, la co-maîtrise d'ouvrage de ce projet.

L'étude pré-opérationelle, dont le montant est estimé à 50.000,00 € hors taxe, peut bénéficier d'une subvention du Conseil Régional de Picardie à hauteur de 80% et dans la limite de 40.000,00 euros.

La communauté de communes du Laonnois s'engage à participer au financement de l'avant-projet d'aménagement touristique à hauteur du 20%, dans la limite de 10.000,00 € hors taxe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de cette nouvelle convention à passer avec la communauté de communes du Laonnois dont un exemplaire est annexé à la présente,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer cette convention,

3. SOLLICITER auprès du Conseil Régional de Picardie, au titre du FRAPP, une subvention au taux de 80% pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle de l'aménagement touristique de la tour sud-ouest de la cathédrale,

4. DIRE QUE les crédits correspondants à cette opération seront inscrits en dépense et en recette au budget de la Ville.