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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 26 mars 2012

Contrat de restructuration du site de défense de la base de LAON-COUVRON - Participation de la ville de LAON

Mes chers collègues,

La présentation du livre blanc sur la défense faite en mai 2008 par le Ministère de la Défense nous informait que la base de LAON-COUVRON était appelée à être fermée et transférée à CHALONS EN CHAMPAGNE en juillet 2012.

Depuis cette annonce, l'Etat, les Collectivités Locales et leurs partenaires travaillent à la reconversion du site de 470 hectares.

Dans les semaines qui viennent, un Contrat de Restructuration du Site de Défense ( CRSD ) de la base de LAON-COUVRON sera présenté en Comité Technique Interministériel, comité chargé d'approuver les orientations générales de reconversion du site et acter le fléchage financier de l'enveloppe compensatoire de 10 millions d'euros prévue par l'Etat pour accompagner cette reconversion.

Avant que ce comité ne délibère, tous les partenaires financiers associés au projet de reconversion doivent formaliser leur engagement financier dont la ville de LAON.

En effet, une des orientations inscrites au CRSD vise l'extension de la station d'épuration de LAON afin de pouvoir accueillir d'importantes entités industrielles ( agro-industrie ) sur les zones d’activité du Laonnois.

L'extension de la station d'épuration de LAON qui dessert, aujourd'hui, les zones d'activité économique de LAON, CHAMBRY, ATHIES SOUS LAON et le Griffon, est chiffrée à 10,5 millions d'euros hors taxes ( valeur 2010 ) pour un gain de 12.000 équivalents habitants. La participation de la Ville à cette opération sera de 2 millions d'euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le principe d'extension de la station d'épuration de LAON,

2. VALIDERla participation financière de la Ville pour cette opération,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette opération

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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