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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 26 mars 2012

Boulevard Gras Brancourt - Acquisition d'une portion de terrain

Mes chers collègues,

Dans le cadre du projet de réalisation d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales dans le secteur du boulevard Gras Brancourt, en lieu et place du petit espace vert et contigu à la ruelle de l'Ecorchoir, la ville de LAON a sollicité le Conseil Général pour acquérir, à l'euro symbolique, cet espace de 360 m², sachant que ce terrain est une dépendance du boulevard formant la RD 181.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de cet espace de 360 m², après déclassement du domaine public du Département de l'Aisne,

2. DIRE que cette acquisition se fera à l'euro symbolique et que la ville de LAON prendra en charge tous les frais inhérents à cette vente.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

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