Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les travaux d'aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette doivent commencer début avril 2012, pour une durée d'environ 20 mois.

Afin d'installer la base de vie des entreprises chargées des travaux, la Ville envisage d'occuper un terrain appartenant à FRET-SNCF, situé rue Jean Moulin.

Cette occupation doit être formalisée par une convention d'occupation qui en fixe les conditions financières et générales.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERl'installation de la base de vie des entreprises chargées de l'aménagement du boulevard Pierre Brossolette sur l'emprise du domaine public ferroviaire,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public ferroviaire dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

3. DIRE QUE la ville de LAON a affecté les crédits nécessaires pour la paiement de la redevance correspondante.