Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le service d’Aide à Domicile du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON a été renouvelé dans le cadre de son agrément qualité par l’Etat et le Conseil Général de l’Aisne, et ce à compter du 1er Décembre 2011 pour une durée de 5 ans.

Ce renouvellement porte sur les activités prestataire et mandataire comme le stipule l’article 3 de l’arrêté de renouvellement de cet agrément, conformément à notre dépôt de dossier. C’est pourquoi, le service mandataire se doit d’être de nouveau affecté en gestion directe au CCAS, conformément au texte et à l’organisation du service d’aide à Domicile et non plus à la ville de LAON par le biais de la Direction des Solidarités pour répondre à la demande de nos partenaires.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDERl’intégration du service mandataire au Centre Communal d’Action Sociale,

2. DIRE QUEles sommes affectées à ce service, en dépenses et en recettes, seront transférées au budget principal du CCAS,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tout acte, document ou convention relatifs à cette intégration.