Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 28 mars 2011, vous avez validé la prolongation du C.U.C.S. pour la période 2011-2014 dans l’attente des réformes relatives à la politique de la Ville ainsi que la participation annuelle au financement de l’équipe opérationnelle et la programmation des différentes actions.

La liste des quartiers concernés demeure inchangée, à savoir les quartiers Champagne Moulin-Roux, Montreuil et Ile de France.

Les actions mises en place portent sur 5 axes (l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, l’accès à l’emploi et le développement économique, la réussite éducative, la santé, la citoyenneté et la prévention de la délinquance).

Elles doivent permettre de réduire progressivement les écarts constatés entre les quartiers prioritaires de LAON et l’ensemble de la Ville.

La Communauté de Communes du Laonnois et la ville de LAON ont individuellement décidé d’une participation financière spécifique pour mettre en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de LAON.

La C.C.L. ayant la compétence Politique de la Ville, se prononce, chaque année, sur la conformité de l’ensemble du programme d’actions aux objectifs du C.U.C.S. Elle participe, prioritairement, au financement des actions ayant un rayonnement intercommunal.

La ville de LAON délibère, quant à elle, pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.

Les montants des participations financières des signataires du C.U.C.S. seront déterminés, chaque année, dans la limite d’une enveloppe de 13.500,00 € par an concernant la C.C.L et de 80.696,00€ par an pour la Ville.

La ville de LAON participe, également, au financement de l'équipe opérationnelle du CUCS à hauteur de 42.410,00€ par an.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER la participation au financement de l’équipe opérationnelle du C.U.C.S. d’un montant de 42.410,00 € par an,

2. VALIDERla programmation 2012 des actions mentionnées au tableau annexé,

3. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques de solidarité urbaine pour les actions mentionnées sur le tableau joint à la présente délibération,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la programmation 2012,

5. DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget prévisionnel 2012.