Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La société Avenir, filiale à 100% du groupe J-C. DECAUX, est titulaire d'un contrat d'occupation du domaine public pour l'affichage publicitaire avec la ville de LAON à échéance du 14 novembre 2012.

Le groupe J-C. DECAUX s'apprête à procéder à une réorganisation interne de ses structures juridiques à effet du 31 Décembre 2011 minuit. Elle concerne la fusion-absorption par J-C. DECAUX Mobilier Urbain de sa société sœur Avenir, elle-même filiale à 100% de J-C. DECAUX SA.

L'opération n'impliquera aucune société extérieure au groupe. Elle sera sans impact sur les contrats dont l'ensemble des clauses et tous les moyens humains et matériels d'exécution seront maintenus. Nos relations contractuelles se poursuivront de manière inchangée. Notre contrat stipule d'ores et déjà que « Avenir pourra céder librement tout ou partie de sa concession à toute société appartenant au groupe après avoir préalablement informé la Ville par écrit ».

Dans ces conditions et pour la bonne forme, la dite cession est soumise à la confirmation d’agrément du Conseil Municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le transfert du contrat d'occupation du domaine public pour l'affichage publicitaire détenu par la société Avenir à J-C. DECAUX Mobilier Urbain,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à cette opération.