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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 14 novembre 2011

Acquisition d'un immeuble 26, rue Marx Dormoy

Mes chers collègues,

Pour effectuer le réaménagement de la Place Sémard, nous avons eu l'occasion d'acquérir, en urgence, une portion de 52 m² issue de la propriété sise 26, rue Marx Dormoy et appartenant aux coopérateurs de Normandie-Picardie.

En cours de réalisation du projet, il est apparu que l'activité commerciale ayant disparu, l'immeuble se dégradait. De ce fait, il nous a semblé utile d'acquérir l'ensemble de la propriété, la superficie du terrain d'environ 993 m² restantes après l'acquisition des 52 m², permettant de réaliser une aire de stationnement utile aux riverains et aux forains lors de la fête de la cité.

Les coopérateurs de Normandie-Picardie, consultés sur une proposition d'acquisition à 140.000,00 €, ont répondu favorablement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle CH 497 de 993 m² aux coopérateurs de Normandie-Picardie,

2. DIRE que le prix d'acquisition est fixé à 140.000,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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