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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 14 novembre 2011

Subvention exceptionnelle pour la rénovation du colombier des évêques

Mes chers collègues,

Madame LAUREAU, née DEMAZURE, propriétaire de l'immeuble cadastré AR 171, sur lequel est établi l'ancien colombier des évêques classé monument historique en 1928, s'évertue à rénover par étape cet édifice ainsi que les petites maisons attenantes.

La couverture a ainsi déjà été refaite.

Dans ce cadre, madame LAUREAU a obtenu des aides de la DRAC et du Conseil Général.

Cependant, compte tenu des coûts importants nécessaires pour cette opération, madame LAUREAU a sollicité une aide de la Ville.

Ainsi, du fait qu'il s'agit d'un monument historique dont les travaux ont pu être financés par d'autres collectivités et organismes en application des dispositions de l'article L 621-29-4 du code du patrimoine, et que, de surcroît, cette rénovation ne peut que mettre en valeur ce quartier de la ville basse autour d'un monument visible du mini métro, la Ville peut accéder à la demande de madame LAUREAU en lui attribuant une subvention exceptionnelle d'un montant de 7.622,00 €, montant qui correspond à la somme maximale attribuée pour les dossiers « rénovation de façade » de la cité médiévale.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCORDER, vu l'article L 621-29-4 du code du patrimoine, une subvention exceptionnelle à madame LAUREAU pour la rénovation de l'ancien colombier des évêques sis rue du Colombier,

2. DIRE que le montant de cette subvention est fixé à 7.622,00 €,

3. INSCRIREla dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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