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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 14 novembre 2011

Budget Assainissement - Décision modificative n°2

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l'exercice 2011 du budget Assainissement a pour objectif de procéder à quelques mouvements internes.

Il s'agit, en effet, de créer une nouvelle opération 4008 - Réhabilitation des collecteurs rues Roze, Monnet et Hurée, afin d'identifier budgétairement celle-ci. Les crédits estimatifs transférés pour 300.000,00€ sont prélevés sur l'opération 4003 - Divers réseaux d'assainissement.

Enfin, des récupérations d'avances forfaitaires sont prévues pour 5.382,00€.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERla décision modificative n°2 de l'exercice 2011 du budget Assainissement telle qu'elle vient de vous être présentée ainsi que les documents annexés.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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