Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 26 septembre 2011

Acceptation du programme de voirie subventionné pour le Canton de Laon-Sud - Complément

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, nous avons délibéré le 16 mai 2011 et approuvé le programme établi pour le Conseil Général de l'Aisne ainsi qu'il suit :

Laon-Nord
- rue Turpin.
- rue Pierre Bourdan,
- rue du Poteau,
- rue Saint-Vincent.

Laon-Sud
- impasse Fernand Christ,
- rue Léon Blum.

La ville de LAON a, également, sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de voirie sur le Canton de Laon-Sud, pour les rues suivantes :

- rue Fernand Poisson,
- rue des Lilas,
- rue de Bousson,
- rue Pompidou.

Le montant des travaux envisagés pour ces rues s'élève à 129.560,00 € TTC.

Cette demande correspond à un montant de travaux subventionnables de 104.224,75 € hors taxe.

La commission permanente du Conseil Général a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s'élèveront au maximum, pour ces rues, à 31.267,43 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER ce complément au programme établi par le Conseil Général de l'Aisne pour le canton de Laon-Sud,

2. SOLLICITER les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux figurant au tableau joint,

3. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à réaliser dans un délai de 3 ans les dits travaux à compter du 7 mars 2011.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ

LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
2011

CANTON LAON-SUD

N° Opération	Nom de la voie	Description des travaux	Type de voie	Type de travaux	Longueur des travaux	Montant TTC	Montant HT subventionnable	Montant de subvention	Charge Communale
11-1012	Rue F.Poisson	Réfection complète de voirie	V C O	Voirie	56 ml	25000 €	16 800,00 €	5 040,00 €	19 960,00 €
11-1013	Rue des Lilas	Réfection complète de voirie Programme ECF	V C O	Voirie	203 ml	24000 €	20 066,89 €	6 020,07 €	17.979,93 €
11-1014	Rue de Bousson	Réfection complète de voirie Programme ECF	V C O	Voirie	525 ml	50 160 €	41 939,80 €	12 581,94 €	37.578,06 €
11-1016	Rue Pompidou	Réfection complète de voirie Programme ECF	V C O	Voirie	295 ml	30 400 €	25 418,06 €	7 625,42 €	22 774,58 €
					Total	129 560 €	104.224,75 €	31.267,43 €	98.292,57 €

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