Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les pratiques de gestion des cours d'eau ayant évolué, le Syndicat intercommunal de curage des vallées de l'Ardon et de la Moyenne Ailette a délibéré le 23 mars 2011 pour changer son intitulé en « Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Ardon et de la Moyenne Ailette ».

Cette délibération porte, aussi, sur le changement de siège social du syndicat pour l'établir officiellement à la mairie de Chivy-les-Etouvelles.

Le syndicat demande l'avis de ses communes adhérentes sur ce projet.

La majorité qualifiée doit, nécessairement, comprendre l'avis favorable des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée (un quart de 38.143, soit 9.536 habitants).

À défaut de délibération de notre part dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la délibération du syndicat, notre décision sera réputée favorable. La délibération du syndicat a été reçue en mairie le 11 avril 2011.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERle changement de nom du Syndicat intercommunal de curage des vallées de l'Ardon et de la Moyenne Ailette en Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Ardon et de la Moyenne Ailette,

2. APPROUVER l'établissement du siège du syndicat à la mairie de Chivy-les-Etouvelles.