Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications suivantes, soumises à l’avis du comité technique paritaire, lors de la séance du 28 octobre 2010 et qui portent sur :
- Certaines reformulations compte tenu de nouvelles terminologies prévues par les textes (contrat d'insertion, congé de solidarité familiale, ...),

- La mise en relation avec le règlement formation de la ville de LAON pour l'organisation de formations sur le temps de travail,

- Des précisions sur l'organisation du temps de travail des enseignants du conservatoire,

- Des précisions sur le déclenchement et l'utilisation des heures excédentaires cadres et non cadres,

- La modification du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, au profit des agents,

- La modification de la plage horaire des heures de nuit, conformément aux textes en vigueur,

- Des précisions apportées aux définitions du « rythme hebdomadaire » et du « travail en cycle »,

- Une augmentation de la majoration financière des heures travaillées le samedi et le dimanche,

- La prise en charge des heures de salage en tant qu'heures supplémentaires,

- Des précisions apportées sur le mode de gestion des congés de maladie intervenant pendant des congés annuels et JRTT,

- La modification des dispositions propres au compte épargne temps au regard du décret du 20 mai 2010 (alimentation en jours, monétisation, alimentation de la retraite additionnelle de la fonction publique, ...).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER les modifications apportées à l’accord cadre d'aménagement et de réduction du temps de travail dont la version consolidée est jointe à la présente délibération et de les rendre effectives à compter du 1er Décembre 2010.