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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°26 du lundi 20 décembre 2010

Aménagement d'aires de stationnement de camping-cars - Avenant à la convention entre la Ville et la CCL

Mes chers collègues,

Le 22 mars 2010, nous avons décidé la création d'aires de stationnement de camping-cars promenade de la Couloire et rue du maréchal juin, en partenariat avec la communauté de communes du Laonnois, compétente en matière de tourisme.

La convention entre la ville de LAON et la communauté de communes fixant les modalités de réalisation et de financement des travaux d'aménagement stipulait en son article 3, que la ville de LAON devait justifier du paiement des dépenses et produire un certificat attestant la complète réalisation de l'opération, au plus tard 2 mois après l'achèvement de l'opération prévu le 30 septembre 2010.

Les travaux d'éclairage public n'ayant pas encore été réalisés, il convient d'établir un avenant à cette convention prolongeant les délais d'exécution des travaux et ceux relatifs à la production de justificatifs.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER l'avenant figurant en annexe,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer ce document.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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