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Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2011 - Demande de subvention
Mes chers collègues,
La commune a la charge de l'entretien et de l'aménagement des locaux scolaires du premier degré, c'est à dire l'enseignement maternel et élémentaire.
Pour cette année 2011, nous poursuivrons les travaux engagés en 2010 notamment à l'école Delaunay et celle de la Cité.
Il nous appartient, dès lors, de définir le programme de travaux et de saisir le Département de l'Aisne qui peut nous apporter son concours financier dans le cadre du contrat départemental de développement local (C.D.D.L.).
La programmation qu'il vous est proposé de retenir, a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établi selon le recensement des besoins effectués tant par les services techniques que par le service des affaires scolaires.
Cette programmation a reçu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le programme 2011 des travaux, suivant le tableau ci-joint, pour un montant de 281.773,00 euros hors taxes, soit 337.000,51 euros toutes taxes comprises,
2. SOLLICITER auprès du Département de l'Aisne une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre du C.C.D.L,
3. DIRE QUEles crédits correspondants seront inscrits au budget 2011, tant en dépenses qu'en recettes, la Ville s'engageant à prendre en charge la part des travaux non couverte par la subvention.