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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 20 décembre 2010

Zone d'activité du Champ du Roy - Vente de terrain à monsieur WILLAUME

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité du Champ du Roy et plus particulièrement des terrains disponibles rue Quesnay, un découpage de 2 terrains libres à la vente a été réalisé d'une superficie respectivement de 14.811 m² et 4.521 m².

Ce dernier terrain composé de la parcelle ZK 415 de 3.624 m² et d'une partie de la ZK 640 de 897 m² intéresse monsieur Ludans WILLAUME qui envisage de délocaliser la SARL Assainissement du Laonnois qui est, actuellement, située avenue Pierre Mendès France.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente de ces terrains d'environ 4.521 m² à monsieur Ludans WILLAUME,

2. DIRE que le prix est de 60.000,00 € HT,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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