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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 20 décembre 2010

PLU de LAON - Arrêté de projet

Mes chers collègues,

Par délibération du 29 septembre 2008, la ville de LAON a envisagé la révision de son PLU approuvé le 26 juin 2005.

Après 3 ans d'application de ce PLU, il est apparu nécessaire d'apporter certains compléments et ajustements compte tenu des orientations de développement de notre Ville et de certains projets qui se sont concrétisés ou qui sont en passe de l'être.

Cependant, cette révision est encadrée par 5 lignes directrices, à savoir :

1 - Nécessité d'accompagner la hausse de population avec la création de nouveaux logements tout en évitant un étalement couteux. L'objectif est donc de travailler sur les faubourgs, afin d'intervenir sur des espaces non utilisés et d'assurer une continuité urbaine.

2 - Nécessité de traiter qualitativement les entrées de la Ville et prendre en compte les problématiques environnementales.

3 - Accroître la protection de certains secteurs sensibles (périmètre champ captant, agriculture adaptée). De même, il est impératif de tenir compte du Grenelle de l'environnement.

4 - Tenter de dégager des zones d'activités à proximité des zones déjà existantes afin d'obtenir une cohérence géographique, minimiser les VRD et traiter les espaces disponibles existants.

5 - Adopter et améliorer le règlement en fonction des éléments sus énoncés.

Conformément aux dispositions de la délibération du 29 septembre 2008 relative à la concertation, des présentations régulières ont eu lieu dans le hall de la mairie avec mise à disposition d'un registre.

3 personnes ont eu l'occasion de s'exprimer, un anonyme, monsieur Olivier RENAUX de l'Association Bien Vivre à Semilly, monsieur Denis LARQUET, guide conférencier.

Les remarques se concentrent autour de 3 thèmes :

- les transports doux et les aménagements routiers de sécurité,
- l'environnement,
- l'aménagement spatial.

En ce qui concerne les transports, des remarques portent sur l'aménagement de pistes cyclables.
Ce sujet a déjà été abordé. Il est rappelé que, compte tenu des spécificités de la Ville, la mise en place de pistes cyclables n'est pas chose facile et que la Ville souhaite privilégier les transports en commun, tels que les bus.

De même, une demande a été faite pour avoir plus de petits bus, afin d'inciter les gens à ne pas se déplacer en voiture. La Ville fait en sorte d'intégrer dans ses travaux de voirie à la fois le stationnement parce que les mentalités ne sont pas encore prêtes pour l'abandon de la voiture et des aménagements qui facilitent les transports en commun. La solution proposée de mettre les parking en périphérie de la ville avec des navettes est inadaptée à une ville comme LAON.

Enfin, des demandes visant à sécuriser les dessertes de l'enseigne Carrefour et du complexe de l'hélistation par la création d'accès directs par la nationale 2 ou sur le rond point de l'Europe, ont été rappelées. Compte tenu des informations que nous avons pu avoir de l'État, ces orientations ne sont, malheureusement, pas envisageables à court terme.

Pour ce qui est des remarques sur l'environnement, certaines ont trait au secteur sauvegardé, notamment la nécessité de réhabiliter les grimpettes et surtout celles en pavés « plus esthétiques et moins bruyantes ». De gros efforts sont déjà déployés dans ce secteur, par contre l'utilisation de pavés présente plus d'inconvénients que d'avantages .

Au niveau du développement des sentiers pédestres, la ville de LAON a toujours favorisé la création de ceux-ci. Nous avons, récemment, donné notre aval, par délibération, pour officialiser le parcours des bains à Ardon.

Dans le domaine de l'aménagement spatial, il nous est demandé de travailler sur les friches urbaines pour éviter de consommer des terres agricoles. Or, une des lignes directrices de la révision du PLU est bien de se concentrer sur nos limites urbaines. Par contre, s'agissant des friches SNCF, il est évident que celles ci doivent faire l'objet d'études globales et intercommunales avant de les urbaniser .

Sur les annonces de démolition des bâtiments formant la caserne Foch, aucune décision n'est prise .

Sur le maintien de l'identité du quartier de Semilly et de la conservation de son aspect champêtre, nous avons répondu concrètement aux demandes des résidents dans la mesure où la Ville s'est portée acquéreur de parcelles, afin de les maintenir boisées ,des espaces repérés par l'association Bien Vivre à Semilly vont être classés en espaces boisés classés.

Certains reproches ont été formulés quant au manque de documents consultables, mais il faut savoir que nous ne pouvons produire des documents aussi précis et complets qu'à l'enquête publique.

De même, des réunions thématiques ont été organisées en janvier 2010 sur l'habitat, l'environnement et l'agriculture.

Quelques articles sont parus dans la presse.

Enfin, par délibération du 26 avril 2010, le débat sur les orientations générales du PADD a pu se tenir.

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L300-2 et R123-18,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2005 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2008 ayant prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme,

VU le bilan de la concertation sus énoncée,

Après en avoir délibéré, je vous demande de bien vouloir :

1. ARRETER le projet de P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente délibération,

2. SOUMETTREpour avis le projet de P.L.U. aux personnes publiques associées, ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

La présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis à monsieur le Préfet de l'Aisne, ainsi que :

- aux présidents du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Général de l'Aisne,

- aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture,

-au président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des transports urbains,

- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de P.L.H., dont la commune est membre,

- au président de la Communauté de Communes du Laonnois compétente en matière de schéma directeur,

- au président du Syndicat Mixte du Pôle du Griffon.

Conformément au dernier alinéa de l'article L. 300-21 du Code de l'urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l'article R. 123-18 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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