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Budget Primitif 2011 - Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2011 pour le service d’assainissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.829.173,28 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 305.719,96 euros,
- en recettes à 880.461,28 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 1.523.453,32 euros pour un montant derecettes réelles de 948.712,00 euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.459.878,62 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 706.749,28 euros,
- en recettes à 132.007,96 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève à 753.129,34 euros pour un montant de recettes réelles de 1.327.870,66 euros.
Pour 2011, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement
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1.829.173,28
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1.829.173,28
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Fonctionnement
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1.459.878,62
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1.459.878,62
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Totaux
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3.289.051,90
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3.289.051,90
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
Sections
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Dépenses
|
Recettes
|
Investissement
|
1.523.453,32
|
948.712,00
|
Fonctionnement
|
753.129,34
|
1.327.870,66
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Totaux
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2.276.582,66
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2.276.582,66
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2011, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général | 6 abstentions |
Chapitre 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 6 abstentions |
Autres charges de gestion courante | 6 abstentions | |
Charges financières | 6 abstentions | |
Chapitre 023 | Virement à la section d’investissement | 6 abstentions |
Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 abstentions |
Recettes
Chapitre 013 | Atténuation de charges | 6 abstentions |
Chapitre 70 | Produits des services | 6 abstentions |
Chapitre 74 | Subventions d'exploitation | 6 abstentions |
Chapitre 75 | Autres produits de gestion | 6 abstentions |
Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 abstentions |
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilés | 6 abstentions |
Chapitre 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 abstentions |
Chapitre 041 | Opérations patrimoniales | 6 abstentions |
Recettes
Chapitre 13 | Subventions d’investissement reçues | 6 abstentions |
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilés | 6 abstentions |
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières | 6 abstentions |
Chapitre 021 | Virement de la section d'exploitation | 6 abstentions |
Chapitre 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 abstentions |
Chapitre 041 | Opérations patrimoniales | 6 abstentions |
2 – Par opérations
4003 | Divers réseaux d’assainissement | 6 abstentions |
4006 | Déconnection Fossé SNCF | 6 abstentions |
4007 | Opération collecteur zone industrielle rue Brimbeuf | 6 abstentions |
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS