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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 20 décembre 2010

Budget Primitif 2011 - Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2011 pour le service d’assainissement.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.829.173,28 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 305.719,96 euros,
- en recettes à 880.461,28 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 1.523.453,32 euros pour un montant derecettes réelles de 948.712,00 euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.459.878,62 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 706.749,28 euros,
- en recettes à 132.007,96 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève à 753.129,34 euros pour un montant de recettes réelles de 1.327.870,66 euros.

Pour 2011, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1.829.173,28
1.829.173,28
Fonctionnement
1.459.878,62
1.459.878,62
Totaux
3.289.051,90
3.289.051,90

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1.523.453,32
948.712,00
Fonctionnement
753.129,34
1.327.870,66
Totaux
2.276.582,66
2.276.582,66

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2011, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général 6 abstentions
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 abstentions
Autres charges de gestion courante 6 abstentions
Charges financières 6 abstentions
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 6 abstentions
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 abstentions

Recettes

Chapitre 013 Atténuation de charges 6 abstentions
Chapitre 70 Produits des services 6 abstentions
Chapitre 74 Subventions d'exploitation 6 abstentions
Chapitre 75 Autres produits de gestion 6 abstentions
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 abstentions

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 6 abstentions
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 abstentions
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 abstentions

Recettes

Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 6 abstentions
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 6 abstentions
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 6 abstentions
Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 6 abstentions
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 abstentions
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 abstentions

2 – Par opérations

4003 Divers réseaux d’assainissement 6 abstentions
4006 Déconnection Fossé SNCF 6 abstentions
4007 Opération collecteur zone industrielle rue Brimbeuf 6 abstentions

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS

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