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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°05 du lundi 20 décembre 2010
Budget Primitif 2011 - Eau Potable
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2011 pour le service d’eau potable.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 549.304,62 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 71.287,00 euros,
- en recettes à 240.315,62 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 478.017,62 euros pour un montant de recettesréelles de 308.989,00 euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 225.724,94 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 169.028,62 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 56.696,32 euros pour un montant de recettes réelles de 225.724,94 euros.
Pour 2011, le budget annexe pour le service eau se monte donc, à :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement
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549.304,62
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549.304,62
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Fonctionnement
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225.724,94
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225.724,94
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Totaux
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775.029,56
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775.029,56
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement
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478.017,62
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308.989,00
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Fonctionnement
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56.696,32
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225.724,94
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Totaux
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534.713,94
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534.713,94
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2011 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
| Chapitre 011 | Charges à caractère général | 6 contre |
| Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante | 6 contre |
| Chapitre 66 | Charges financières | 6 contre |
| Chapitre 023 | Virement à la section d’investissement | 6 contre |
| Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 contre |
Recettes
| Chapitre | Produits des services | 6 contre |
| Chapitre | Autres produits de gestion courante | 6 contre |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre | Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
| Chapitre | Opérations patrimoniales | 6 contre |
Recettes
| Chapitre 13 | Subventions d'investissement reçues | 6 contre |
| Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
| Chapitre 27 | Autres immobilisations financières | 6 contre |
| Chapitre 021 | Virement de la section d’exploitation | 6 contre |
| Chapitre 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 contre |
| Chapitre 041 | Opérations patrimoniales | 6 contre |
2 – Par opérations
| Chapitre 3004 | Divers réseaux d’adduction d’eau | 6 contre |
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l'ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 CONTRE