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Budget Primitif 2011 - Budget Principal
Mes chers collègues,
Le budget primitif 2011 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre, aujourd’hui, se présente de la façon suivante :
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 12.191.519,64 euros en dépenses et en recettes totales.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 4.366.994,64 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 12.191.519,64 euros pour un montant de recettes réelles de 7.824.525,00 euros.
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 37.323.940,24 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à 4.366.994,64 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 32.956.945,60 euros pour un montant de recettes réelles de 37.323.940,24 euros.
La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2011 seront clos.
Pour 2011, le budget primitif de la Ville se monte à :
Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement
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12.191.519,64
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12.191.519,64
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Fonctionnement
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37.323.940,24
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37.323.940,24
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Totaux
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49.515.459,88
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49.515.459,88
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.
Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement
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12.191.519,64
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7.824.525,00
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Fonctionnement
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32.956.945,60
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37.323.940,24
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Totaux
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45.148.465,24
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45.148.465,24
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Je tiens également à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :
- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2011 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés,
2. PRÉCISER que, conformément aux règles édictées par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 portant établissement de la liste des pièces justificatives, et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2011 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :
- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale,
- A.R.V.I.F.,
- Maison de l'emploi et de la formation,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée.
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractères général | 6 contre |
Chapitre 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 6 contre |
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante | 6 contre |
Chapitre 66 | Charges financières | 6 contre |
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles | 6 contre |
Chapitre 023 | Virement à la section d’investissement | 6 contre |
Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 contre |
Recettes
Chapitre 013 | Atténuation de charges | 6 contre |
Chapitre 70 | Produits des services | 6 contre |
Chapitre 73 | Impôts et taxe | 6 contre |
Chapitre 74 | Dotations, subventions et participations | 6 contre |
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante | 6 contre |
Chapitre 77 | Produits exceptionnels | 6 contre |
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
Recettes
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 6 contre |
Chapitre 13 | Subventions d’investissement reçues | 6 contre |
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
Chapitre 024 | Produits de cessions | 6 contre |
Chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement | 6 contre |
Chapitre 040 | Opérations de transfert entre sections | 6 contre |
2 - Par opérations
Chapitre 1007 | Programme de rénovation des bâtiments scolaires | 6 contre |
Chapitre 1008 | Programme de rénovation des bâtiments sportifs | 6 contre |
Chapitre 1009 | Autres rénovations voirie communale | 6 contre |
Chapitre 1011 | Programme d’équipement des services | 6 contre |
Chapitre 1012 | Rénovation du patrimoine privé communal | 6 contre |
Chapitre 1013 | Programmes non communaux | 6 contre |
Chapitre 1030 | Déviation routière Faubourg de Leuilly | 6 contre |
Chapitre 1031 | Programme pluvial | 6 contre |
Chapitre 1035 | Rénovation façades | 6 contre |
Chapitre 1043 | Mise aux normes Quais de bus | 6 contre |
Chapitre 1048 | Réaménagement rue Aristide Briand | 6 contre |
Chapitre 1050 | Restauration toiture cathédrale | 6 contre |
Chapitre 1051 | Aménagement rue Turpin et opération bassin d'orage | 6 contre |
Chapitre 1052 | Mise en sécurité passerelle SNCF | 6 contre |
Chapitre 1053 | Foyer Résidence Basselet | 6 contre |
Chapitre 1054 | Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance | 6 contre |
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 CONTRE