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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 20 décembre 2010
Budget Assainissement 2010 - Décision modificative n° 2
Mes chers collègues,
Cette deuxième décision modificative de l'exercice 2010 du budget Assainissement a pour objectif de procéder à quelques ajustements budgétaires.
En section d'investissement, il s'agit de procéder au transfert de 450.000,00 € de l'opération 4003 – Divers réseaux d'assainissement vers une opération nouvelle 4007- Création collecteur zone industrielle rue Brimbeuf, afin d'identifier budgétairement celle-ci.
Les inscriptions nouvelles concernent, quant à elles, un ajustement du remboursement de dette en capital pour 1.500,00 € et l'inscription de soldes de subventions de l'Agence de l'eau pour un montant total de 17.867,00 €.
En section de fonctionnement, les inscriptions nouvelles sont relatives, en dépenses et en recettes, à l' ajustement de la taxe foncière.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT