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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 20 décembre 2010

Maison pour Tous - Autorisation de programme et crédits de paiement - Révision

Mes chers collègues,

Nous allons désigner le cabinet d'architecture pour la réalisation de la Maison pour Tous.

Le calendrier prévisionnel de l'opération peut, donc aujourd'hui, être élaboré de la façon suivante :

- Etudes : Décembre 2010 à janvier 2011,

- Appel d'offres : juin 2011,

- Travaux : septembre 2011 à septembre 2012.

Afin d'ajuster nos prévisions budgétaires à ce calendrier, il convient de réviser la programmation des crédits de paiement programmés en 2011 et de les décaler en 2012.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la révision de l'autorisation de programme n° 2010-001 telle qu'elle figure dans le tableau joint à la présente délibération,

2. DIRE que les crédits de paiement engagés seront reportés en 2011.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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