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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 08 novembre 2010

PLIE 2010 - Complément de financement des actions

Mes chers collègues,

Le conseil municipal a validé le 22 mars dernier la programmation 2010 du PLIE du Laonnois, ainsi que la participation financière de la ville de LAON à plusieurs actions.

Au regard de la réforme de l'Insertion par l'Activité Economique, certains financeurs n'avaient souhaité, dans un premier temps, engager leur participation que sur six mois pour les chantiers d’insertion. C'est pourquoi le P.L.I.E. et la ville de LAON avaient, également, suivi cette décision.
Il convient donc, aujourd'hui, de valider la prolongation de l'action portée par l'association TED « Bâtiments municipaux » jusqu'au 31 Décembre 2010 et de porter ainsi le montant de la participation de la Ville au titre de l'année 2010 à savoir : 48.000,00 €.

Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 10 personnes salariées en contrats aidés de réaliser des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la Ville et les bâtiments municipaux. Les personnes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel par un référent. Quatre places seront réservées aux participants du PLIE. Les six autres places pourront être occupées par d'autres demandeurs d'emploi.

Bâtiments municipaux (du 01/01/10 au 31/12/10) :

Budget
C.N.A.S.E.A.
D.I.R.E.C.C.T.E
F.S.E.
Ville de Laon
Autofinancement
185.892,69 €
97.123,32 €
4.750,00 €
11.679,91 €
48.000,00 €
24.339,46 €

Par ailleurs, le conseil municipal a validé le 28 juin dernier la reprise de l’entité économique du chantier des remparts au 1er juillet 2010. Il convient donc, aujourd’hui, de valider le budget prévisionnel de cette action pour la période allant du 1er juillet 2010 au 31 Décembre 2010.

Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 16 personnes salariées en contrats aidés, dont 5 places sont réservées au PLIE, d’effectuer la rénovation et la réfection des remparts de la ville de LAON.

Remparts (du 01/07/10 au 31/12/10) :

Budget
C.N.A.S.E.A.
D.I.R.E.C.C.T.E
F.S.E.
Département
Autofinancement
130.000,00 €
75.570,20 €
4.000,00 €
10.632,05 €
19.547,00 €
20.250,75 €


Je vous rappelle que le renouvellement de ces actions a donné lieu à un avis favorable du comité de pilotage du PLIE du 2 juin 2010. Il en est de même de la commission des affaires sociales et de lutte contre l'exclusion ( séance du 26 octobre 2010 ).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AGREER les actions présentées et leur plan de financement,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention chantier d'insertion bâtiments municipaux.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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