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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 31 mai 2010

Règlement d'habillement - Modifications

Mes chers collègues,

La ville de LAON dote, en vêtements de travail, les agents dont l’activité présente un caractère dangereux ou salissant, ou encore un caractère de représentation de la collectivité, et requiert le port de tenues spécialisées.

Ces dotations sont déterminées par service et secteur d’activités, et formalisées par le biais du règlement d’habillement.

Ce dernier règlement, figurant en annexe, a fait l’objet d’une révision qui a été soumise pour avis au comité technique paritaire lors de sa séance du 1er avril 2010.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le contenu du nouveau règlement d'habillement.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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