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FDS 2010 - Acceptation du programme de voirie subventionné pour les cantons de Laon Nord et Laon Sud
Mes chers collègues,
Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, la ville de LAON a sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de voirie sur les cantons de :
Laon Nord
- Rue Aristide Briand,
- Rue Marcelin Berthelot,
- Boulevard de Lyon.
Laon Sud
- Rue Châtelaine, 1ère partie de la rue du Cloître, place du Marché aux herbes, ruelle des Harengs et des Neufliers.
Le subventionnement concerne les opérations de voirie.
Le montant des travaux envisagés s'élève à :
- 900.000,00 euros TTC, sur le canton de Laon Nord,
- 1.000.000,00 euros TTC, sur le canton de Laon Sud.
La demande correspond à un montant de travaux subventionnable de :
- 201.000,00 euros hors taxe au taux de 30% sur le canton de Laon Nord,
- 99.300,00 euros hors taxe au taux de 30% sur le canton de Laon Sud.
La commission permanente du Conseil général a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s'élèveront au maximum à :
- 63.450,00 euros sur le canton de Laon Nord,
- 29.790,00 euros sur le canton de Laon Sud.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le programme établi par le Conseil Général de l'Aisne pour les cantons de Laon Nord et Laon Sud,
2. SOLLICITER les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux figurant aux tableaux joints,
3. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à affecter à ces travaux la somme requise (subvention comprise) inscrite au budget général de la Ville,
4. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à réaliser dans un délai de 3 ans les dits travaux à compter du 19 avril 2010.
Canton de Laon Nord
-2010-
N°
Opération |
Nom de la voie |
Description des travaux |
Type de voie |
Type de travaux |
Longueur des travaux
|
Montant
TTC |
Montant HT subventionnable |
Montant de subvention | Charge communale |
10.1006
|
Rue A.Briand |
Réfection de chaussée |
VC O
|
voirie
|
390 ml
|
250.000 €
|
117.000 € | 35.100 € | 214.900 € |
10.1008
|
Rue M. Berthelot |
Réfection de chaussée |
VC
|
voirie
|
150 ml
|
300.000 €
|
45.000 € | 13.500 € | 286.500 € |
10.1216
|
Bd de Lyon 4ème tranche | Réfection de chaussée |
VC O
|
voirie
|
130 ml
|
350.000 €
|
39.000 € | 11.700 € | 338.300 € |
08.1259
|
Bd de Lyon 2ème tranche | Réfection de chaussée |
VC
|
voirie
|
35 ml
|
3.150 € |
-2010-
N°
Opération |
Nom de la voie |
Description des travaux |
Type de voie |
Type de travaux |
Longueur des travaux
|
Montant
TTC |
Montant HT subventionnable |
Montant de subvention | Charge communale |
10.1214
|
Rue Châtelaine, 1er partie de la rue du Cloître, place du Matrché aux herbes, ruelles des Harengs et des Neufliers |
Réfection de chaussée |
VC
|
voirie
|
331 ml
|
1.000.000 €
|
99.300 € | 29.790 € | 719.373,88 € (déduction faite du FRAPP) |