Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON a créé un réseau de collecte des eaux usées dans la zone agglomérée du hameau de Leuilly, dont la mise en service est effective depuis le 19 mars 2008.

Les riverains de ce quartier disposaient donc jusqu'au 19 mars 2010 pour réaliser le raccordement de leur propriété.

A ce jour, 37 propriétés ont été déclarées conformes soit 78,72%, 7 sont non conformes et 3 autres sont à contrôler.

L'agence de l'eau Seine Normandie, au moyen de la convention n° 1003155 (1) 2007 du 19 novembre 2007 subventionne les travaux, en partie privative, des branchements au hameau de Leuilly.

La Ville réserve, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors des études préalables par B&R Ingénierie. La subvention allouée ne peut dépasser 40 % du montant TTC des travaux.

S'agissant d'une opération groupée, le prix de référence défini par l'agence de l'eau Seine Normandie s'élève à 2.183,00 euros hors taxe par branchement.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de verser les aides suivantes :

- 37,32 euros à monsieur Francis LACOURT, propriétaire de l'immeuble sis 3, ruelle de Chivy (coût des travaux = 93,30 € TTC),

- 427,29 euros à monsieur Gérard RACINNE, propriétaire de l'immeuble sis 4, ruelle de la Ferme (coût des travaux = 1.068,22 TTC),

- 921,23 euros, à titre d'acompte, à monsieur Max DUPREZ, propriétaire de l'immeuble sis 7 ruelle de Chivy (coût des travaux = 2.816,32 € TTC),

- 679,39 euros à monsieur et madame Joël DANIEL, propriétaires de l'immeuble sis 6 rue de Chivy (coût des travaux = 1.698,47 € TTC).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement des subventions tel que proposé ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT