Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Département de l'Aisne a entamé le réaménagement complet du collège Mermoz, rue du 2^ème régiment de Dragons.

Dans ce cadre, une intervention est envisagée sur la parcelle BV.430, appartenant à la Ville, et utilisée actuellement comme parking et voie d'accès au collège et au gymnase.

Considérant que cette parcelle a plus vocation à être utilisée pour les besoins du collège, nous avons proposé au Département de lui revendre celle-ci à l'euro symbolique, sachant qu'une servitude de passage sera créée, afin de permettre l'accès au gymnase et aux réseaux, si nécessaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la cession de la parcelle BV.430 au Département de l'Aisne et ce, à l'euro symbolique, l'ensemble des frais afférents étant à la charge de l'acquéreur,

2. DIRE qu'une servitude sera instituée au bénéfice de la Ville, afin de permettre l'accès au gymnase et aux réseaux,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.