Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le démarrage des travaux d'aménagement de la rue Châtelaine est prévu pour septembre.

Dans le cadre des annexes du budget primitif 2010, nous avons adopté les tarifs annuels relatifs à l'installation de terrasses non fermées.

Afin de tenir compte de la gêne occasionnée par le déroulement du chantier, je vous propose d'adopter un tarif spécifique pour les terrasses de la rue Châtelaine en appliquant une réduction proportionnelle à la durée des travaux pour l'année 2010.

Ce tarif serait ainsi de 22,00 euros du m² x 8/12 soit 14,67 euros arrondi à 14,50 euros le m².

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER un tarif spécifique de 14,50 euros le m², pour l'année 2010, relatif à l'installation de terrasses non fermées dans la rue Châtelaine.