Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la protection de nos ressources en eau potable, ainsi que pour remplir les objectifs du Contrat Global pour l'Eau, nous allons être amenés à faire réaliser une étude sur le Bassin d'Alimentation des Captages, dite étude BAC. Le territoire que l'on nomme Bassin d'Alimentation des Captages correspond à la surface sur laquelle toute goutte d'eau, qui ruisselle ou s'infiltre, alimente les captages concernés.

Cette étude vise à connaître précisément les caractéristiques du territoire et de la ressource captée et à en cerner les vulnérabilités par rapport aux pollutions diffuses. Les préconisations qui en découlent ont pour but de limiter ces pollutions.

D'un coût approximatif de 20.000,00 euros, l'étude BAC est subventionnable par l'Agence de l'Eau à hauteur de 70%.
Elle comporte trois phases :
- Etude hydrogéologique, délimitation du Bassin d'Alimentation des Captages et caractérisation de la vulnérabilité intrinsèque,

- Analyse des risques, caractérisation des enjeux et réalisation d'un diagnostic territorial multi-pressions (pressions agricoles et non-agricoles),
- Elaboration d'un programme d'actions.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.AUTORISER le recrutement d'un bureau d'études pour réaliser une étude BAC sur nos captages d'eau potable,

2. SOLLICITER les subventions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour cette étude,

3. DIRE QUE les crédits sont affectés au budget annexe 2010 eau potable,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette étude.