Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON conventionne depuis de nombreuses années, avec l'association TED, pour la mise en oeuvre du petit entretien des remparts dans le cadre d'un chantier d'insertion.

Or, il s'avère que les financeurs de ce chantier, à savoir les services de l'Etat et le Conseil Général, ont souhaité, à plusieurs reprises, une plus grande lisibilité sur ce dossier concernant le porteur de l'opération.

En effet, les conventionnements successifs ont montré des difficultés de compréhension et plusieurs réunions se sont tenues sur ce sujet où la question a été évoquée de manière récurrente dont la dernière fois à l'occasion de la réunion sur le dialogue de gestion.

De ce fait, il a été décidé que la ville de LAON assurerait, à compter du 1er janvier 2010, la gestion directe des contrats d'insertion affectés au chantier des remparts et ce pour une durée de six mois.

Il y a donc lieu de formaliser les conditions d'intervention des salariés de l'association TED dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage.

Compte tenu des textes en vigueur, il peut être proposé une mise à disposition au profit de la Ville de l'encadrant du chantier en fonction actuellement et sur la base d'un temps complet.

En ce qui concerne l'adjoint à l'insertion, sa mise à disposition interviendrait sur une base mensuelle de 30 heures, son temps d'intervention réel étant défini dans le cadre d'une planification arrêtée en commun.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PROCEDER, avec l'accord de l'association TED, à la mise à disposition du salarié encadrant du chantier des remparts, à compter du 1er janvier 2010, sur la base d'un temps complet ainsi que du salarié assurant l'accompagnement social et professionnel sur une base mensuelle de 30 heures,

2. DIREque ces mises à disposition feront l'objet d'un remboursement à l'association TED sur la base des salaires et charges réellement versés, sur présentation d'un état trimestriel, déduction faite des subventions allouées pour les postes concernés,

3. DIREque ces mises à disposition s'opèreront au moyen d'une convention avec l'association TED pour formaliser l'ensemble des modalités de cette opération,

4. DIRE que cette opération se déroulera sur une période test de six mois se terminant le 30 juin 2010.