Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur HOURCADE, propriétaire de la station de lavage «l' Eléphant Bleu », sise impasse d'Alembert, a sollicité l'acquisition de la parcelle ZK 173 de 362 m² environ, afin de sécuriser son installation.

Sachant que cette parcelle constitue un délaissé du lotissement, qu'aucune contrainte n'est liée à ce terrain et que celui-ci n'est d'aucune utilité pour la Ville, il est proposé de vendre ce terrain au prix de 362,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente de la parcelle ZK 173 à monsieur HOURCADE,

2. DIRE que le prix est fixé à 362,00 euros,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.