Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans sa séance en date du 8 Décembre 2009, le conseil d’administration de la S.E.D.A.L. a décidé d’augmenter les redevances d’abattage de 12%.

Réunie le 18 Décembre 2009, la commission consultative de l’abattoir de LAON a émis, à l’unanimité de ses membres présents, un avis favorable sur cette proposition ainsi que sur le passage de 32,78 euros à 25,00 euros de la taxe d'usage.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances d’abattage tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.