Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1^er janvier 2009, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public,

Je soumets à votre approbation l'indemnisation suivante :

- 250, 00 euros à verser à Allianz en réparation du sinistre subi le 17 février 2009 par le véhicule de son assurée, madame Martine Caloi, suite à son passage sur un tampon descellé au niveau de la rue Arsène Houssaye.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE un crédit de 250, 00 euros afin de prendre en charge les frais engagés par un tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement de l'indemnité à la personne précitée.