Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l'adoption des annexes du budget 2010, une erreur matérielle s'est produite entre les annexes B2.1 (page 118) et B2.2 (page 120).

En effet, le tableau instituant une autorisation de programme pour la Maison pour Tous a été décalé dans l'annexe « autorisation d'engagement ».

Il convient, donc aujourd'hui, de bien confirmer qu'il s'agit de l'instauration d'une autorisation de programme relative à la Maison pour Tous d'un montant de 3 millions d'euros assortie d'un montant de 1,5 million d'euros de crédits de paiement telle qu'elle figure en page 126 du budget primitif.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. CONFIRMER l'ouverture dans le cadre du budget 2010 d'une autorisation de programme de 3 millions d'euros relative à l'opération de construction de la Maison pour Tous avec l'inscription au budget 2010 d'1,5 million d'euros de crédits de paiement,

2. DIRE QUE les documents annexes à la présente délibération se substituent aux annexes B2.1 et B2.2 du budget 2010.