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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 18 janvier 2010

Budget Parking Souterrain - Décision Modificative n°1

Mes chers collègues,

Cette unique décision modificative de l'exercice 2009 du budget parking souterrain qui vous est proposée a pour but de procéder à des transferts de crédits du chapitre 011 – « Charges à caractère général » vers le chapitre 012 – « Charges de personnel et frais assimilés » pour un montant de 5.305,30 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n°1 de l'exercice 2009 du budget parking souterrain, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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