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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 18 janvier 2010

Budget Principal - Décision Modificative n°3

Mes chers collègues,

Cette troisième et dernière décision modificative du budget principal a pour objectif de procéder à quelques ajustements afin de clôturer l'exercice 2009.

Il s'agit d'ajuster les crédits relatifs à l'annuité de dette, entre intérêts et capital à hauteur de
10 000,00 euros, au vu des échéances de fin d'année et de la détermination du fixing de certains taux.

Enfin, une écriture d'ordre de transfert d'actif vous est proposée pour 43.650,60 euros, afin de procéder à une réimputation comptable.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n°3 de l'exercice 2009 du budget principal, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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