Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la Ville de LAON et le groupement d’intérêt économique « Objectifs »
fixe en son article 10 le mode de règlement de la participation de la Ville de LAON à cet organisme.

Ainsi, le budget prévisionnel du GIE « Objectifs », doit être approuvé par le conseil municipal.

Au titre de l’exercice 2002, la contribution forfaitaire de la Ville pour la gestion informatique de ses services municipaux est fixée à 286 357,00 Euros.

Cette somme est inscrite au budget primitif en dépenses de fonctionnement sous l’imputation 6042-020-3CNA-CHACO.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’APPROUVER le budget prévisionnel 2002 du GIE « Objectifs » tel que présenté en annexe et ainsi permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.