Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique d'assainissement, la Ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs d'assainissement notamment pour les rues de la Linotte, Jean Martin, Saint-Martin et avenue Pierre Mendès France;

L'Agence de l'Eau Seine - Normandie, au moyen des conventions n° 99 2795, n° 00.0815 et n° 00.4734 adoptées par la Commission des Aides a accepté de subventionner ces travaux en partie privative pour ces rues.

La Ville de LAON s'engage ainsi à reverser à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la S.L.A.D.E.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

1. 655, 53 € à Monsieur Pascal BOJANOWSKI, propriétaire de l'immeuble situé au n° 7 de la rue Saint - Martin.

2. 823,22 € à Monsieur Yves LE MAILLIAUD, propriétaire de l'immeuble situé au n° 29 de la rue Saint-Martin.

3. 655,53 € à Monsieur Pierre - Alex GEORGES, propriétaire de l'immeuble situé au n° 3 de la rue de la Linotte.

4. 198,18 € à CENTURY 21, syndic de l'immeuble situé au n° 3 de la rue Saint-Martin.

5. 1 036,65 € à CENTURY 21, syndic de l'immeuble situé au n° 14 de la rue Saint-Martin.

6. 381,12 € à CENTURY 21, syndic de l'immeuble situé au n° 16 de la rue Saint-Martin.

7. 1 661,69 € à Monsieur DAREAU, propriétaire de l'immeuble situé au n° 24 de la rue Saint-Martin.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D'ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus.

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant le reversement des subventions.