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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°24 du lundi 28 septembre 2009

Zone Rousseau - Vente de parcelle – La Pataterie

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la réalisation de la zone Rousseau située en contrebas de la Rue Jean-Jacques Rousseau et permettant d'accueillir des activités tertiaires destinées aux loisirs en général, la ville de LAON se propose de vendre 7 parcelles, oscillant entre 2.650 m² et 4.000 m², à prendre sur les parcelles cadastrées ZK 214, 218, 221 et 32.

Aujourd'hui, nous avons pu mener les négociations avec la SCI GABA, représentée par monsieur et madame GAMBART pour la vente de la parcelle n° 1 de 3.777 m² au prix de 27,00 € HT le m² en vue de la l'implantation d'un restaurant à l'enseigne « la Pataterie ».

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de la vente de cette parcelle de 3.777 m² au prix de 27,00 € le m², soit un prix global de 101.979,00 € HT à la SCI GABA,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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