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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 28 septembre 2009

Musée d'art et d'archéologie - Aménagement des salles La Charlonie - Modification du plan de financement

Mes chers collègues,

Par délibération en date des 30 mai et 29 juin 2009, vous avez approuvé le projet d'aménagement des salles La Charlonie pour un coût global de 151.008,00 euros T.T.C. et sollicité le concours financier de la Région Picardie et du Département de l'Aisne respectivement à hauteur de 50% et 30%.

Or, il s'avère que la Région Picardie entend limiter son aide au niveau de celle du Département.

Il convient, en conséquence, de modifier le plan de financement de cette opération de la manière suivante :

- Région Picardie ( F.R.A.P.P. ) 37.878,12 euros
- Département de l'Aisne ( C.D.D.L. ) 37.878,12 euros
- Ville de LAON 75.251,76 euros

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le nouveau plan de financement des travaux d'aménagement des salles La Charlonie,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à solliciter :

- auprès du Conseil Régional de Picardie une subvention de 37.878,12 euros dans le cadre du F.R.A.P.P.,

- auprès du Conseil Général de l'Aisne une subvention de 37.878,12 euros dans le cadre du C.D.D.L.,

3. DIRE QUE les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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